Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site Inforbald, accessible à l’adresse https://inforbald.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Le Site a pour vocation de présenter les services numériques proposés par INFORBALD, une auto-entreprise fondée by M. Ousmane Baldé. Cette plateforme propose des services dans les domaines suivants : maintenance informatique, développement web, impression 3D et formation à l’intelligence artificielle.
Le Site propose notamment :
- Des informations détaillées sur les prestations offertes ;
- Des démonstrations de projets réalisés, incluant des contenus interactifs (visuels 3D, modélisations, animations) ;
- Une interface de discussion alimentée par une intelligence artificielle personnalisée ("Saphira") ;
- Des formulaires de contact permettant aux utilisateurs d’entrer en relation avec l’entreprise pour devis, inscription ou demande d’information.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
2. Informations légales
Éditeur du site :
Nom commercial : INFORBALD
Statut : Auto-entreprise
Responsable légal : Ousmane Baldé
Adresse : 15 rue de la Cité, 21000 Dijon, France
E-mail de contact : ousmane.balde@inforbald.fr
N° SIRET : 831 510 409 00038
Hébergeur du site :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : https://www.ionos.fr
3. Accès au site
L’accès au site est libre, gratuit, et ouvert à toute personne disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’activation de JavaScript, l’acceptation de cookies, ou le consentement explicite de l’utilisateur. L’accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique sans préavis.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Il lui est notamment interdit : de détourner le Site de sa finalité ; de compromettre son bon fonctionnement (piratage, surcharge, injections...) ; d’usurper l’identité d’un tiers ; d’extraire massivement des données du Site ; d’utiliser l’IA Saphira pour diffuser ou obtenir des contenus illicites.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, animations, vidéos, sons, éléments 3D, interface, codes sources) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire : les images utilisées proviennent de sources personnelles, générées par intelligence artificielle, ou sont libres de droits via la plateforme Pixabay. Tous les droits de reproduction, d’adaptation et de diffusion sont réservés. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
INFORBALD décline toute responsabilité en cas : d’erreurs ou d’omissions dans le contenu publié ; de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site ou de ses outils ; de fausse interprétation d’informations ou de conseils affichés ; de comportements inappropriés des utilisateurs sur l’espace de chat. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu’il fait du Site et de l’IA Saphira.
7. Données personnelles et confidentialité (Politique RGPD)
a) Nature des données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes : Nom, prénom (via formulaires), adresse e-mail, message libre (via formulaire de contact), données de navigation (adresse IP, navigateur, langue, etc.). Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
b) Finalité
Les données sont utilisées uniquement pour : répondre aux demandes via le formulaire de contact ; établir des devis ou inscriptions ; analyser l’utilisation du Site à des fins de sécurité et d’amélioration (cookies anonymes). Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
c) Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier contact sauf obligation légale contraire.
d) Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : Accès, rectification, suppression ; Opposition ou limitation au traitement ; Portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : ousmane.balde@inforbald.fr
e) Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (cookies techniques) ainsi que, éventuellement, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation, soumis à votre consentement. Un bandeau de gestion des cookies est affiché à la première visite.
8. Liens vers des services externes
Le Site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (ex. : projets clients, plateformes de paiement, ressources externes). INFORBALD n’est pas responsable du contenu ou du traitement des données effectué par ces tiers. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les CGU et politiques de confidentialité de ces services.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle disponible sur le Site à la date de consultation.
10. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Dijon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.